Loi “drones”


La loi drones entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2019. Voici quelques rappels de notre président concernant cette loi suite à la communication de la FFAM :

J’attire votre attention sur le caractère obligatoire, pour chacun d’entre vous, des deux dispositions prévues par la loi « Drone »

En conséquence, vous devez, avant cette date, prendre vos dispositions pour :

– D’une part suivre la formation en ligne avant de répondre aux 20 questions du questionnaire (100% de bonnes réponses exigées) préalable à l’obtention de l’attestation de suivi de formation valable 5 ans. En cas de contrôle vous devrez être en mesure de présenter une version papier ou électronique de ce document.
NB : vous pouvez accéder à la formation soit par le site FFAM suivant https://licencies.ffam.asso.fr avec votre numéro de licence et votre mot de passe, soit directement par le site de la DGAC https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

– D’autre part, sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr vous devez vous enregistrer en créant votre propre compte et enregistrer chacun de vos modèles de plus de 800 g (la procédure est très rapide). Si votre modèle est détruit, modifié ou vendu, vous devrez modifier son enregistrement. Le numéro d’enregistrement que vous aurez reçu devra être apposé sur le modèle de manière visible sans le démonter au moyen d’une étiquette ou d’un marquage avec un feutre indélébile.
En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de présenter un extrait (téléchargeable) du registre de déclaration de vos modèles.

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